(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 8 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ECUTRADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-42 du 16 octobre 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748817.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 8 septembre 2008.
ECUTRADE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04
Inscription le 4 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340254 - Publication au BOPI 2002-02-04
Inscription le 19 mars 2001 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°318253 - Publication au BOPI 2001-03-19
Inscription le 16 avril 1999 - Retrait partiel n°275877 - Publication au BOPI 1999-04-16
Inscription le 13 décembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°291827 - Publication au BOPI 1999-12-13
Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42